1. OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service Ambujob.fr mis à disposition des utilisateurs via le site internet Ambujob.fr.
2. ACCEPTATION
Tout utilisateur, tout annonceur déclare en utilisant le service Ambujob.fr avoir pris connaissance des présentes CGU-Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.
3. UTILISATION DU SERVICE Ambujob.fr
3.1 Règles générales
Tout utilisateur, tout annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au service Ambujob.fr, disposer d’un accès à l’internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.
Tout équipement connecté au site internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’annonceur, la responsabilité de Ambujob.fr ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site internet.
3.2 Description du service
Les fonctionnalités accessibles depuis le site internet permettent à l’utilisateur de gérer :
• Le dépôt d’annonce
• La gestion d’annonce via le tableau de bord (mettre en pause ou supprimer une annonce)
• L’accès et la gestion du compte personnel
4. MODÉRATION DES ANNONCES
Ambujob.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service Ambujob.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site internet :
• soit en cliquant sur le lien “signaler un problème avec cette annonce” situé sur chaque page d’annonce.
• soit par mail en cliquant sur le lien “Nous contacter”
5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
5.1 Engagements de l’annonceur
L’annonceur garantit que l’annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Ainsi, l’annonceur s’engage notamment à ce que l’annonce ne contienne :
• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs
• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Ambujob.fr ou de tout tiers
• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
L’annonceur s’engage à ne proposer dans les annonces que des produits disponibles dont il dispose. En cas d’indisponibilité du produit, l’annonceur s’engage à procéder au retrait de l’annonce du service Ambujob.fr dans les plus brefs délais.
L’annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du site internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Ambujob.fr de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie.
En déposant toute annonce, chaque annonceur reconnaît et accepte que Ambujob.fr puisse supprimer, ou refuser, à tout moment une annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du service Ambujob.fr.
Toute annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le site internet et ce pour une durée maximale de 180 jours. Passée cette durée, Ambujob.fr envoie à l’annonceur un e-mail l’informant que son annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne.
L’activité de Ambujob.fr se limite à une mise en relation des particuliers ou professionnels proposant des produits ou services ambulanciers à des personnes ou entreprises désirant les acquérir. Par conséquent, Ambujob.fr n’est en aucun cas responsable de la qualité des produits et services. Ces derniers sont donc de l’entière responsabilité de l’annonceur.
L’annonceur devra renseigner son annonce de manière sincère, complète et exacte. L’annonceur est le seul responsable d’un manque d’information à l’égard de l’utilisateur. Ambujob.fr ne pourra être tenue responsable d’une inadéquation entre le produit présenté sur le site, et le produit ou service effectivement conclu.
Les Utilisateurs reconnaissent la qualité d’hébergeur de Ambujob.fr au sens de l’article 6-3 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
L’annonceur reconnait et garantit se conformer à toute les exigences légales et réglementaires applicables à son statut, notamment en termes de fiscalité, d’assurances, de garantie financière, de sécurité,et d’hygiène.
L’annonceur est seul responsable des produits qu’il fournit et des conséquences dommageable pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, de maladie ou de tous autres désagréments ou préjudices liés à son produit.
L’annonceur est informé du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir dans une situation assimilée à une activité professionnelle ou non.
L’annonceur supportera seul les conséquences financières résultantes de l’absence de prise en charge d’un éventuel incident par son assurance, sans que la responsabilité de Ambujob.fr ne puisse être engagée.
5.2 Responsabilité et obligations de Ambujob.fr
En sa qualité d’hébergeur, Ambujob.fr est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Par conséquent, Ambujob.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
5.3 Limitation de responsabilité
Ambujob.fr décline toute responsabilité en cas de :
• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du service Ambujob.fr quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• la perte de données ou d’informations stockées par Ambujob.fr. Il incombe aux annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les annonces qu’ils publient via le service Ambujob.fr.
• impossibilité momentanée d’accès au site internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du service Ambujob.fr par tout utilisateur ou annonceur,
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de Ambujob.fr ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’utilisateur, l’annonceur renonce donc à demander réparation à Ambujob.fr à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier.
Tout utilisateur et annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Ambujob.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du service Ambujob.fr, en cas de perte par un utilisateur ou un annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Les utilisateurs et annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le site internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’annonceur et l’acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les utilisateurs et annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Les marques et logos Ambujob.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Ambujob.fr est interdite.
6.2. Ambujob.fr est producteur des bases de données du service Ambujob.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.3. Ambujob.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le service Ambujob.fr et ce quel que soit le support alors il doit préalablement prendre contact avec Ambujob.fr en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@ambujob.fr.
Tout silence de Ambujob.fr devra être interprété comme un refus.
6.4. Le contenu des annonces déposées appartient aux annonceurs, néanmoins, en déposant des annonces sur le site internet, l’annonceur accorde son consentement à la reprise de son annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook. Par conséquent, l’annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site Facebook et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du contenu et des données personnelles.
7. MODIFICATION DU SERVICE AMBUJOB.FR ET DES CGU
7.1 Ambujob.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site internet
7.2 Ambujob.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs et les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du site par les utilisateurs et les annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
8. DIVERS
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs ou les annonceurs et Ambujob.fr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français